Loire

L’Ordre des médecins : nos missions

Les missions

• L’Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L.366.

Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants-droit

Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux du conseil National de l’Ordre.

• Il assure le respect des lois et règlements qui régissent l’Ordre et l’exercice de la profession. Il gère les biens de l’Ordre. Il accepte tous dons et legs.

Il a pour mission essentielle l’établissement et la tenue du Tableau. A cet effet, il prononce l’inscription au tableau.

En matière administrative, il statue dans les cas suivants : autorisation d’installation – contrôle du libellé des plaques et ordonnances – examen des contrats – reconnaissance de qualification

Il veille à l’exécution des décisions, règlements et instructions du Conseil National.

De plus, il possède les attributions suivantes : concilier, à la demande des intéressés, en cas de litige entre les médecins, entre les médecins et les patients – aplanir les conflits entre les médecins, les médecins et les patients – saisir la juridiction en matière disciplinaire.

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