Formalités

Licences de remplacement - Remplacements

  • Pour déposer une demande de licence de remplacement, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 77 59 11 11.  
  • Un rendez-vous sera alors fixé pour collecter et vérifier les pièces administratives.

Pièces à fournir :

  • Formalités Licence de remplacement.pdf
  • Questionnaire demande licence de remplacement.pdf
  • Pour déclarer un remplacement, merci de vous rendre sur le site du conseil national de l'ordre des médecins:
  • https://www.conseil-national.medecin.fr/  
  • Rendez-vous sur "Mon espace", puis dans "Mon dossier ordinal", puis sur le module "Remplacement".  
  • A partir du 1er Mai 2026, plus aucun remplacement en version papier ne sera accepté.

 

Contrat type de remplacement :

  • contrat de remplacement par un étudiant.pdf

Inscription Docteurs Juniors

  • L’inscription sur le Tableau spécial de l’Ordre des médecins en qualité de Docteur Junior est totalement dématérialisée.  
  • Vous pouvez initier et transmettre votre démarche d’inscription depuis votre espace médecin : https://monespace.medecin.fr/user/login?destination=cas/login, ou en vous rendant sur le site internet du Conseil national de l’Ordre des Médecins https://www.conseil-national.medecin.fr/ et en cliquant en haut à droite sur « Mon espace » puis « Inscription Dr junior ».  
  • Une fois votre dossier complet, vous serez convié(e) à un entretien confraternel avec le Conseiller rapporteur.  
  • Ce n’est qu’à l’issue de cet entretien que votre dossier pourra être présenté à la séance plénière suivante afin que votre inscription soit prononcée.

Formalités à effectuer en cas de décès du médecin

Voir document :

  • Formalités-en-cas-de-décès-du-médecin.pdf

Activité

Installation :

  • FORMALITES INSTALLATION - Liste.pdf

Déclaration d'ouverture d'un site distinct :

Inscription

  • Pour déposer votre dossier d’inscription, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 77 59 11 11.

Liste des pièces à fournir :

  • FORMALITES INSCRIPTION - Liste_17-07-2023.pdf
  • Demande de Bulletin numéro 2 - Casier Judiciaire National.pdf
  • consentement consultation casier judiciaire européen.pdf
  • Pour les médecins en attente de validation de leur DES et dans le cadre de la procédure « exceptionnelle », réservée aux médecins qui prennent des fonctions hospitalières pour la toute première fois (ET UNIQUEMENT pour eux / première nomination), le dossier de demande d’inscription au Tableau peut être traité en amont et l’entretien confraternel avec le conseiller rapporteur peut être organisé, avant complétude du dossier.  
  • Si la demande est réputée recevable, le conseiller rapporteur présente le dossier en séance plénière en informant le Conseil qu’il prononcera une : “inscription sous réserve de…” . Ce « principe d’inscription » permet au médecin de prendre ses fonctions à la date prévue (début du contrat).  
  • L’inscription définitive sera prononcée à réception du DES authentifié.

Demande de transfert

  • Nous adresser le formulaire joint dûment renseigné via votre espace médecin sécurisé (https://monespace.medecin.fr/user/login) en demandant votre radiation de notre Tableau et le transfert de votre dossier vers votre futur Conseil départemental. Adresser également ce formulaire au Conseil départemental cible en demandant votre inscription à leur Tableau.

Formulaire de transfert :

  • formulaire demande de transfert et fiche explicative.pdf